Découvrir la Thaïlande

michelthoum · Posted: 01/03/2008 15:34:52 Post subject: accession à la propriété

Rappel de la 2eme phrase de l'Hymne thailandais
"le sol de la mere patrie appartient a ses enfants"

carlbraun · Nouveau membre Offline Joined: 06 Apr 2008 Posts: 5

Bonjour a tous.
@ khun : pourquoi ne pas demander d'avis sur un forum ? Les forums sont fait aussi pour cela. Enfin si, tu donnes ton avis quand même : aller voir le meilleur cabinet d'avocat de Bkk. Lequel ? TILLEKE & GIBBINS ? JOHNSON STOKES & MASTER ? BAKER & MCKENZIE ? Cela m'intéresse beaucoup de savoir quel est le meilleur. Merci d'avance.
Pour en revenir aux questions de base, voici mes avis et expériences. et vu que les conseilleurs ne sont pas les payeurs tous les avis quels qu'ils soient ne doivent être pris qu'a titre d'info. a chacun de faire sa propre synthèse et de choisir son ou ses avocats.
voici mes "croyances":
- a part quelques cas particuliers avec des investissements très important un étranger ne peux acheter un terrain en thailande.
- le bail maximum est de 30 ans renouvelable mais peux être difficile avec les héritiers en cas de décès du propriétaire, attentions aux clauses de renouvèlements et aussi aux clauses qui permettraient de casser le bail.
- acheter au nom d'un(e) thai, oui si vous enregistrez un bail de location de 30 ans a votre nom ou mieux un usufruit qui a les mêmes valeurs légales qu'en france. Le problème de l'usufruit viens des land department qui ne connaissent pas tous le système de fonctionnement. Avantages : bon marche et vous êtes tranquille jusqu'à votre mort (en espérant qu'elle soit naturelle Clin d'oeil

- acheter en créant une société : oui mais ! Il est devenu plus difficile de créer une société (même la demande pour déposer les noms doit être faite par un thai (ma dernière expérience il y a 8 mois sur bangkok) )pour acheter un terrain mais cela est faisable, mais vous n'aurez jamais la majorité des parts sociales bien que pour l'instant le contrôle est encore possible avec les droits de vote des parts privilégies ( attention aux clauses concernant le quorum et le nombres d'associés présents aux AG). Mais qu'elle va être l'activité de cette société : acheter un terrain, construire une maison et loger son directeur ! Attention aux changements politiques. Mais la société peux vous louer le terrain pour 30 ans et vous pouvez faire le permis de construire a votre nom et dans ce cas elle a une activité : acheter un terrain pour le louer, encaisser quelques revenus et récupérer un immeuble en fin de bail.
- Dans un immeuble d'une dizaine d'appartement on ne peux pas n acheter un au nom d'un étranger car l'immeuble ne possède pas assez de lots pour obtenir une licence de condominium.
- morceler un terrain en 10 morceaux et devenu aussi plus difficile

D'autres avis?

Farang Ky Ay · Posted: 07/04/2008 10:42:59 Post subject: accession à la propriété

Bonjour Carlbraun, vous m'avez l'air de vous y connaître, vous travaillez dans le secteur?

La création d'une société, vous oblige chaque année à produire les pièces comptables requises pour toute société > ça fait des frais, votre comptable va être comntent. Ce genre de société a de plus en plus tendance à être épinglé par les autorités (je ne connais pas la position du nouveau gouvernement sur la question).

Le bail de 30 ans renouvelable semble la meilleure solution (enfin la moins pire) bien qu'il y ait la aussi des écueils à éviter...
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Farang Ky Ay - ฝรั่งขี้อาย

carlbraun · Nouveau membre Offline Joined: 06 Apr 2008 Posts: 5

Bonjour Farang Ky Ay,
Je travaille dans la construction.

Farang Ky Ay · Posted: 04/07/2008 10:32:31 Post subject: accession à la propriété

Bonjour Carl,

Un membre se posait une question il y a quelques temps : est-ce que les règles d'achat d'un condo par un farang (grosso-modo : 50% des logements du batiment devant être détenu par des thaïs) peuvent s'appliquer à l'achat d'un logement de type "maison" dans une résidence fermée?
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Farang Ky Ay - ฝรั่งขี้อาย

MengWan · Posted: 04/07/2008 23:48:43 Post subject: accession à la propriété

J'ai eu sous les yeux une pub sur un lotissement à Phuket établi comme un "condo".

Ou, si vous préférez, une version "collective" du montage-société (une société, plusieurs maisons)